HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse conditions générales de vente

LA RESERVATION D'UNE COURSE

Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

  • Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
  • Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé
  • Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

La réservation est définitive uniquement lors de la validation de la commande par HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse Le passager devra alors vérifier l’exactitude des informations fournies.
HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :
– si le client a refusé de donner ses coordonnées
– si le client a communiqué des coordonnées erronées au cours de la réservation
– si la société HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse n’a pas été informée en cas de modification concernant une réservation.

Pour le transport de proximité : Au minimum 2h avant le début de chaque course.
Pour les transferts  La réservation devra être effectuée au minimum 48h.
Le délai de réservation peut être raccourci en fonction des disponibilités, c’est au client-passager de nous contacter pour une demande de transport dans l’immédiat.
Réservation en ligne en remplissant le formulaire
Réservation par téléphone
Durant les horaires de réservation (8h-12h/14h-18h)

TITRE DE TRANSPORT / PRIX

Un titre de transport est le résultat du contrat passé entre le client/passager et HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse, il est imprimable lors de la réception de l’e-mail de confirmation.
Ce titre de transport est nominatif et ne peut être cédé.
Le titre de transport devra être présenté au chauffeur avant l’embarquement à bord.
Le passager devra justifier avant le départ de son identité, qui devra correspondre à celle figurant sur le titre de transport.
Pour un billet aller-retour, le retour n’est plus remboursable à compter de la date du départ du trajet aller.

Tous nos tarifs s’entendent TTC (tva à 10% pour les prestations Transfert et 20 % pour les prestations de mises à disposition et conseils).Ils comprennent le service du chauffeur, les coûts liés aux véhicules et structure,le carburant et assurance responsabilité civile pour les passagers.

Les tarifs de nuit s’appliquent entre 20h00 et 7h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas de dispositions contractuelles contraires.
Les tarifs des prestations longues distances hors mises à disposition) incluent le repas du chauffeur et les péages d’autoroute. Ne sont pas inclus les frais de parking, les droits d’entrée.

Lors de toute prestation, les frais de route non prévus initialement ou dans le cas de modification pendant la prestation (péages, parking, droits d’entrée, téléphone, repas du chauffeur…) restent à la charge du client.
Toute prestation (autre qu’un transfert), effectuée dans les tranches horaires 12h00-14h00 ou 19h00-21h00, entraîne la facturation du repas du chauffeur. Tout découcher du chauffeur est facturé sur la base forfaitaire de 120 € TT, sauf en cas de conditions contractuelles.

Mise à disposition : 1 heure minimum de facturation. Toute heure commencée est due.

Prestation transport : les temps et le kilométrage sont décomptés départ-retour de l’agence, sauf en cas de dispositions contractuelles contraires.
Tout dépassement du temps et/ou du kilométrage prévus dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Lors d’un transfert, le temps d’attente est facturé au delà des 20 premières minutes, par tranche de 15 minutes sur la base forfaitaire de 20 €TTC de l’heure.

Aux gares et aux aéroports, le temps d’attente est calculé à partir de l’heure convenue sur le titre de transport théorique jusqu’au début de la prise en charge des passagers.

Les frais de parking seront systématiquement refacturés au client sauf en cas de dispositions contractuelles contraires.La société s’engage à transmettre les prix par écrit sous la forme d’un devis en bonne et due forme. Les prix indiqués sur les devis sont valables 15 jours après la date d’envoi, et toujours sous réserve de disponibilité.

Les données indiquées sur notre site internet ne sont qu’informatives et en aucun cas contractuelles.

LES MODALITES DE PAIEMENT

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse confirme la réservation par email au client. Le paiement est exigible dès réception de celui-ci en payant en ligne par paypal ou cb.

Le paiement par chèque est accepté pour des transports réservés 8 jours à l’avance et (sous conditions de validité de l’encaissement).

Pour les trajets de proximité, le règlement en espèces et par cb dans le véhicule sont acceptés.

MODIFICATIONS ET / OU ANNULATIONS

Une fois votre réservation confirmée, vous aurez le droit de modifier votre réservation et ce, sur notre site 48h avant le départ. HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse devra alors être avertie par e-mail. Les tarifs seront recalculés en fonction de la ou les modifications apportées. Au dela de 48h, la reservation ne peut être modifiable.

Sauf stipulation contraire écrite, toute prestation annulée est payable selon les conditions décrites ci-dessous. Les indemnités forfaitaires seront dues à la société HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse comme suit :
30 % du prix du service si l’annulation intervient entre 30 et 21 jours avant le départ ;
50 % du prix du service si l’annulation intervient entre 20 et 8 jours avant le départ ;
75 % du prix du service si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours avant le départ ;
90 % du prix du service si l’annulation intervient entre 2 jours avant le départ ;
100 % du prix du service si l’annulation intervient la veille ou le jour du départ et en cas d’absence du client à la prise en charge.

En cas de résiliation par HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

Toute demande de remboursement effectuée à la suite d’une annulation doit être confirmée par courrier et accompagnée de l’original du titre de transport non utilisé à l’adresse suivante : HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse Service remboursement 53 rue de la République 01000 BOURG EN BRESSE. Le remboursement sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou chèque bancaire.

La facture définitive sera délivrée par le chauffeur sur demande du client après la course quelque soit le montant de celle-ci.

Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers etc…).HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel.

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur le remboursement totale de la somme déjà versé sera immédiat.

En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers, notamment en cas de fortes chutes de neige ou verglas.

LES HORAIRES

Les horaires de jour s’entendent de 7h à 20h, les horaires de nuit de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas de disposition contractuelles contraire

LES BAGAGES

Les passagers sont tenus de se conformer aux réglementations applicables aux bagages dans les pays traversés. HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol des objets ou bagages transportés ou laissés dans nos véhicules. HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le client ainsi que ceux qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport. A la fin de la prestation, les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule.HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne saurait-être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.

Néanmoins les objets retrouvés resteront au siège de la société pendant une durée de 1 mois, avant d’être expédiés vers les services municipaux, police, gendarmerie ou mairie (objets trouvés)
HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse n’est en aucun cas responsable du contenu des bagages des passagers qui pourrait s’avérer illicite ou de tout transport de matières ou substances illicites (drogues, marchandises sur taxées, de luxe etc.) Les bagages restent sous la seule responsabilité des clients.

Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité deHASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne pourra en aucun cas être recherchée.

Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.

LES ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés sous certaines conditions en fonction de leur poids, catégories et nombre. Toutes les dispositions seront définies lors de la reservation entre HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse et le client.

LES RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans un délai maximum de 8 jours après la prestation, par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le tribunal du siège de la société HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse sera le seul compétent.

DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client.
Concernant les trajets de nuit, le client s’engage à ne pas annuler sa réservation; aucun remboursement ne pourra etre exigé.

Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

Il est interdit de manger, de boire ou de fumer à bord du véhicule. Il est du devoir de chacun de respecter, les autres passagers.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse.

En cas de dommage ou dégradation à l’intérieur (y compris vomissement) du véhicule causé par le ou les passagers, le client se verra facturé un nettoyage ou une réparation partielle ou complète selon l’importance du dommage.

Les chauffeurs ne pourront pas porter des bagages de plus de 20kg sauf accord contractuel confirmé par écrit.

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.),

La responsabilité de HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. Naveco est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente et la confirmation de celle-ci impliquent le respect et l’entière acceptation de toutes les dispositions y étant énoncées.

Le client /passager (personne physique ou morale) s’engage lors du contrat établi avec HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse suite à une réservation à respecter les conditions générales de vente, précédemment mentionnées.

HASAINE Navette Aéroport bourg-en-Bresse se réserve le droit de les modifier à tout moment. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables